Architecte commerce à Paris

Pas toujours. Le recours à un architecte est obligatoire pour un permis de construire, sauf exceptions prévues par la loi (code de l'urbanisme, article L431-1). Beaucoup d'aménagements de boutique relèvent d'une déclaration préalable et d'une autorisation de travaux au titre des ERP. L'architecte vous apporte surtout trois choses : la vérification du local avant le bail, des plans conformes aux règles de sécurité et d'accessibilité, et des dossiers complets.

Comptez, à partir d'un dossier complet : un mois pour une déclaration préalable de devanture (deux en site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique), deux mois pour une enseigne, quatre mois pour une autorisation de travaux ERP, cinq mois pour un permis de construire portant sur un ERP. Déposés ensemble, ces dossiers s'instruisent en parallèle. Voir le calendrier d'ouverture.

Cela dépend de l'effectif du public, calculé selon les règles de votre type d'établissement. Un magasin (type M) reste en 5e catégorie sous 100 personnes au sous-sol, 100 aux étages et 200 au total ; un restaurant (type N) sous 100 au sous-sol, 200 aux étages et 200 au total (règlement de sécurité, PE 2). Faites le calcul avec le calculateur d'effectif.

Oui. Des travaux qui modifient l'aspect extérieur demandent une déclaration préalable (code de l'urbanisme, R*421-17 a). À Paris, le PLU encadre les devantures : de préférence dans le plan de la façade (en applique, ou en feuillure avec un retrait limité de 10 à 20 cm), grilles posées à l'intérieur sauf impossibilité technique ou architecturale (UG.2.1.4). L'enseigne relève d'une autorisation distincte du maire, demandée en ligne (code de l'environnement, L581-18).

Souvent, mais quatre régimes se croisent. Urbanisme : passer du commerce de détail à la restauration reste dans la même destination ; sans travaux, aucune déclaration n'est due à ce titre (R*421-17 b), mais des travaux sur la façade ou la structure imposent un permis (R*421-14 c). ERP : le type passe de M à N ; les travaux d'aménagement (cuisine, extraction, salle) relèvent de l'autorisation de travaux (L122-3), et le classement est à refaire. Bail : l'activité doit être autorisée ou faire l'objet d'une déspécialisation. Technique : l'extraction doit être réalisable.

La destination prévue au bail, les protections du PLU sur la rue, l'extraction si vous cuisinez, la puissance électrique, l'accessibilité de l'entrée, l'effectif et les sorties, la réserve et les livraisons, la façade et l'enseigne, la copropriété. Le diagnostic en 12 questions vous donne une première réponse.

Le diagnostic de performance énergétique est joint au bail (code de la construction, L126-29) et l'état des risques y est annexé (code de l'environnement, L125-5). Le bail comporte un inventaire des charges ; le bailleur communique à la signature, puis tous les trois ans, l'état des travaux prévus et réalisés (code de commerce, L145-40-2) ; un état des lieux est établi à l'entrée (L145-40-1).

À Paris et en Île-de-France. Hors de Paris, les règles de fond sont les mêmes, mais l'autorisation de travaux est délivrée par le maire, sauf compétence du préfet, après avis des commissions compétentes, en principe les sous-commissions départementales. L'adresse parisienne de Kalya Architecte est au 71 rue du Cherche-Midi, Paris 6e ; l'architecte se déplace pour visiter les locaux. Téléphone : 09 70 70 17 99.