Les règles appliquées
Magasin (M 2) : 1 personne pour 3 m² de surface de vente au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage ; 1 pour 6 m² au 2e étage ; 1 pour 15 m² aux étages supérieurs. Boutique de moins de 300 m² en centre commercial : 1 pour 6 m² à tous les niveaux. Magasin à faible densité : 1 pour 9 m². Magasin réservé aux professionnels : déclaration contrôlée.
Restaurant (N 2) : places assises déclarées, « dans la limite de 1 personne pour 2 m² » ; le texte ne dit pas s'il s'agit d'un plafond ou d'un plancher, et des commissions ont retenu des places déclarées au-delà de cette densité : le calcul retient donc la plus élevée des deux valeurs ; sans déclaration, 1 par m² ; debout, 2 par m² ; files d'attente, 3 par m².
5e catégorie (PE 2) : magasin sous 100 personnes au sous-sol, 100 aux étages, 200 au total ; restaurant sous 100, 200 et 200. Catégories 1 à 4 (R143-19) : 4e jusqu'à 300 personnes, 3e de 301 à 700, 2e de 701 à 1 500, 1re au-delà. Sorties (PE 11) : selon l'effectif de chaque local, niveau et établissement, de 1 dégagement de 0,90 m à 2 de 1,40 m.
Les résultats sont arrondis à l'unité supérieure, par prudence. Pour une boutique à rez-de-chaussée de moins de 500 m² ne comportant que des circulations principales d'au moins 1,80 m, PE 3 § 3 calcule l'effectif à 1 personne par m² sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public : saisissez alors cette surface au rez-de-chaussée, et non la seule surface de vente.
Questions fréquentes
Quelle surface saisir pour un magasin ?
L'article M 2 calcule l'effectif sur la surface de vente. Le règlement n'en donne pas de définition opposable : on y retient en pratique les zones où le public circule et achète, hors réserves et locaux de personnel. En cas de doute, l'hypothèse se justifie dans la notice de sécurité.
Le personnel compte-t-il ?
Pas pour classer un établissement en 5e catégorie. Il compte pour la catégorie au-delà, et pour les sorties, lorsqu'il ne dispose pas de dégagements propres (GN 1, PE 3, R143-19, PE 11).