En bref
- Recevoir des clients fait du salon un ERP ; le type se qualifie selon l'exploitation réelle (règlement de sécurité, GN 1).
- Urbanisme : « artisanat et commerce de détail » couvre la prestation de services artisanale ; « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » est une autre sous-destination (R151-28, arrêté du 10 novembre 2016).
- Sur un linéaire « protection du commerce et de l'artisanat », un local de commerce ne peut pas devenir une activité de services (PLU de Paris, UG.1.4.2).
- Accessibilité : accueil, circulation, et les cabines ou postes nécessaires pour délivrer l'ensemble des prestations (R164-2).
- Registre public d'accessibilité obligatoire (R164-6).
Qualifier l'activité avant de signer
Deux qualifications se font en parallèle, et elles ne se recoupent pas forcément. En urbanisme, l'arrêté du 10 novembre 2016 rattache à « artisanat et commerce de détail » les activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, et à « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » la conclusion directe de contrats de prestation de services, « notamment médicaux ». En sécurité, le type d'ERP suit l'exploitation réelle.
Cette qualification compte à Paris : sur les rues soumises à la protection du commerce et de l'artisanat, un local d'artisanat et commerce de détail, de restauration ou de commerce de gros ne peut pas changer pour une autre sous-destination, sauf activités médicales et paramédicales de proximité (UG.1.4.2). Une reprise de boutique par un institut se vérifie donc sur le plan des protections et sur la nature exacte des prestations.
Cabines, bacs, réseaux
Un institut se dessine autour de ses réseaux : arrivées d'eau et évacuations pour les bacs à shampoing et les cabines, eau chaude en quantité, ventilation pour les produits, électricité pour les appareils. Le local doit permettre ces tracés sans casser la structure : c'est un point de visite avant le bail.
- Accueil : visible depuis l'entrée, avec une attente qui n'expose pas les clients en soin.
- Cabines : intimité visuelle et acoustique, rangements, lavabo, ventilation.
- Postes de coiffage : miroirs, prises, lumière sans ombre portée, circulation derrière les fauteuils.
- Arrière : linge, stock de produits, pause du personnel.
Accessibilité des soins
Dans un ERP existant de 5e catégorie, l'obligation porte sur une partie du local donnant accès à l'ensemble des prestations, au plus près de l'entrée (R164-2, arrêté du 8 décembre 2014). Pour un institut, cela concerne l'accueil, le cheminement et les cabines ou postes nécessaires pour délivrer l'ensemble des prestations ; les mesures de substitution et les dérogations se motivent. Le guide de l'accessibilité détaille la démarche.