En bref
- Catégories : 1re au-delà de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e 300 et moins hors 5e (code de la construction, R143-19).
- Magasin : 1 personne pour 3 m² de surface de vente au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage (M 2).
- Restaurant : places assises déclarées dans la limite d'1 personne pour 2 m² ; debout 2 par m² (N 2).
- Le personnel ne compte pas pour classer en 5e catégorie (GN 1, PE 3) ; il compte pour les catégories 1 à 4 (R143-19) et pour les sorties s'il n'a pas les siennes (PE 11 § 5).
Type et catégorie
Le classement d'un ERP se lit en deux dimensions : une lettre pour le type, selon la nature réelle de l'exploitation, et un chiffre pour la catégorie, selon l'effectif. Les magasins de vente et centres commerciaux relèvent du type M ; les restaurants et débits de boissons du type N. La catégorie suit l'effectif total (R143-19) : 1re au-delà de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e jusqu'à 300 lorsque l'établissement n'est pas en 5e catégorie.
Calculer l'effectif d'un magasin (type M)
| Niveau ou cas | Effectif théorique du public |
|---|---|
| Sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage | 1 personne pour 3 m² de surface de vente |
| 2e étage | 1 personne pour 6 m² |
| Étages supérieurs | 1 personne pour 15 m² |
| Boutique de moins de 300 m² dans un centre commercial | 1 personne pour 6 m², quel que soit le niveau |
| Mails d'un centre commercial | 1 personne pour 5 m² de leur surface totale |
| Magasin à faible densité de public | 1 personne pour 9 m², quel que soit le niveau |
| Magasin réservé aux professionnels | Déclaration contrôlée du chef d'établissement |
Règlement de sécurité, article M 2, version en vigueur depuis le 1er décembre 2017. L'ancienne règle « 2 personnes par m² sur le tiers de la surface » est abrogée.
En 5e catégorie, pour les boutiques à rez-de-chaussée de moins de 500 m² ne comportant que des circulations principales d'au moins 1,80 m, l'effectif se calcule à 1 personne par m² sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public (PE 3).
Calculer l'effectif d'un restaurant (type N)
| Zone | Effectif théorique |
|---|---|
| Assise, avec déclaration contrôlée du nombre de places | Nombre déclaré, dans la limite d'1 personne pour 2 m² |
| Assise, sans déclaration | 1 personne par m² |
| Debout | 2 personnes par m² |
| Files d'attente | 3 personnes par m² |
La surface est diminuée des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges (N 2). La déclaration précise la capacité maximale par niveau.
Les seuils de la 5e catégorie
| Type | Sous-sol | Étages | Ensemble des niveaux |
|---|---|---|---|
| M, magasins de vente | moins de 100 | moins de 100 | moins de 200 |
| N, restaurants et débits de boissons | moins de 100 | moins de 200 | moins de 200 |
L'établissement reste en 5e catégorie tant que l'effectif du public est inférieur à chacun de ces nombres.
Sorties et obligations de base en 5e catégorie
| Effectif (public et personnel sans sortie propre) | Dégagements exigés |
|---|---|
| Moins de 20 personnes | 1 dégagement de 0,90 m |
| De 20 à 50 personnes | Soit 1 dégagement de 1,40 m débouchant directement sur l'extérieur, le public n'ayant jamais plus de 25 m à parcourir ; soit 2 dégagements (0,90 m et 0,60 m, ou dégagement accessoire) débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac |
| De 51 à 100 personnes | 2 dégagements de 0,90 m, ou 1 de 1,40 m et 1 de 0,60 m (ou dégagement accessoire) |
| De 101 à 200 personnes | 1 dégagement de 1,40 m et 1 de 0,90 m |
| De 201 à 300 personnes | 2 dégagements de 1,40 m |
Règlement de sécurité, article PE 11. Chaque local, niveau et établissement se vérifie sur son propre effectif. Dans un bâtiment existant, une largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
Autres exigences du règlement pour les petits établissements : désenfumage des salles de plus de 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage et de plus de 100 m² en sous-sol (PE 14) ; éclairage de sécurité dans les escaliers, les circulations de plus de 10 m ou compliquées et les salles de plus de 100 m² (PE 24) ; au moins un extincteur par niveau, avec un appareil pour 300 m² au minimum, une alarme, des consignes affichées (PE 26 et PE 27) ; installations vérifiées au moins tous les trois ans (PE 4).
Sécurité incendie d'un ERP de 5e catégorieLe règlement PE article par article, sur dossier-erp-paris.fr.